Un rebondissement procédural profond a récemment secoué les fondements d’un des cas environnementaux les plus complexes de notre époque. L’association anticorruption AC!! salue cette décision, estimant que le jugement initial ne respecte pas les critères nécessaires pour une évaluation rigoureuse.
Le tribunal judiciaire de Nancy a annulé la plupart des expertises accusant Nestlé Waters en raison d’erreurs méthodologiques et de procédures contestables. Cette décision, qui sera réexaminée en appel, décale le jugement final sur le fond de ce dossier lié à quatre sites de décharges sauvages dans les Vosges.
Depuis les années 1960 et 1970, des milliers d’unités de plastique ont été jetées dans des fosses ou brûlées avant d’être rachetées par Nestlé Waters. Autour de ses usines situées à Vittel, Contrexéville, They-sous-Montfort, Saint-Ouen-lès-Parey et Crainvilliers, des accumulations estimées entre 360 000 et 473 000 mètres cubes de bouteilles en plastique ont été décelées.
Aujourd’hui, ces décharges représentent un grave risque pour l’environnement. Les matériaux en décomposition libèrent des microplastiques menaçant les sources d’eau, la faune et la santé humaine. Des études ont montré que les concentrations dans certaines zones rendraient l’eau insécurable.
Trois associations environnementales — France Nature Environnement (FNE), Lorraine Nature Environnement (LNE) et Vosges Nature Environnement (VNE) — ainsi que AC!! se sont constituées parties civiles pour dénoncer le manque de respect des engagements environnementaux par Nestlé Waters.
Le procès a débuté le 23 mars 2026 devant le tribunal de Nancy, avec une durée prévue de cinq jours. Dès la première audience, le président Didier Gastaldi a annulé les analyses de microplastiques et les rapports d’ingénieurs commandés par le parquet, jugés défectueux.
Les défenseurs du groupe soulignent que sept sites ont déjà été nettoyés, mais trois restent problématiques. Le procureur Amaury Lacôte avait requis une amende de 750 000 euros et la remise en état des zones touchées. Il a également demandé des expertises indépendantes.
Malgré l’interjet de grâce du parquet, le jugement initial a été annulé. Les parties devront désormais attendre la décision de la cour d’appel de Nancy, dont le rapport est attendu après le 25 juin. Cette décision déterminera si les expertises annulées peuvent être réintroduites dans l’affaire.
L’association AC!! considère que cette annulation reflète des difficultés procédurales depuis la création du dossier. Bien qu’elle apprécie l’appel du parquet, elle regrette que les réquisitions n’aient pas été plus efficaces pour protéger la crédibilité des expertises.
Cette affaire met en lumière une question essentielle : comment garantir un système juridique capable de traiter des cas environnementaux complexes, où les procédures elles-mêmes peuvent s’avérer contre-productives ? La cour d’appel de Nancy doit désormais trancher, et le jugement final attendra.
