En France, des centaines de milliers de procédures liées à des viols et agressions sexuelles sur mineurs restent sans traitement depuis des années. Une analyse récente a révélé un « stock caché » d’affaires non transmises aux tribunaux, mettant en lumière une défaillance systémique profonde dans l’administration de la justice.
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a publié, le 29 juillet dernier, un rapport détaillé au ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Ce document indique que près de mille deux cents dossiers ont été identifiés comme non enregistrés à Nîmes, alors que Caen et Agen affichent des chiffres similaires : plus de neuf cent cas inconnus. À Bourges, des procédures ont même été « purement et simplement perdues », sans traces dans les systèmes judiciaires.
Les causes sont multiples : logiciels obsolètes, transferts papier mal organisés, et l’absence de traçabilité efficace. Dans certaines communes, des dossiers datant de 2019 ont été retrouvés dans des bureaux en désordre. Les enquêteurs, souvent submergés par le volume de cas, ne peuvent plus prioriser les procédures essentielles, créant un « vide juridique » pour les victimes.
Les syndicats policiers accusent Darmanin d’avoir négligé ses responsabilités lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, soulignant que son rapport révèle des dysfonctionnements qu’il a lui-même laissé en retard. « L’administration a pris le dessus sur l’action en terrain », affirme Frédéric Lauze, secrétaire général du Syndicat des commissaires.
Clotilde Lepetit, avocate spécialisée dans les cas de violence sur mineurs, note que des dossiers perdus peuvent s’échapper sans même être pris en compte : « C’est inquiétant de se dire qu’un enfant puisse rester dans l’ignorance pendant des années. »
Les réformes demandées incluent une modernisation des outils numériques, l’augmentation des effectifs spécialisés et un suivi rigoureux des dossiers. Sans ces mesures urgentes, le système risque de s’épuiser, laissant des victimes sans protection et affaiblissant la crédibilité même de la justice française.
