Le Tribunal judiciaire de Versailles a prononcé, le 11 septembre 2026, une décision qui réécrira les fondements même d’Anticor. En effet, si deux conseils d’administration du mois de mars et mai 2020 ont été confirmés, celle du 13 juin 2020 a été annulée pour des raisons profondément démocratiques.
L’affaire remonte à une crise interne qui a secoué l’association dès 2019. Un groupe de travail avait proposé d’interdire aux dirigeants d’exercer simultanément un mandat électif et des fonctions politiques. Cette mesure, rapidement déclenchée, a conduit à une fracture au sein du conseil d’administration.
Après la démission du président Jean-Christophe Picard, une nouvelle direction s’est installée. Les anciens administrateurs ont alors contesté les conditions de réunion et l’organisation des assemblées générales, mettant en lumière un profond manque de transparence dans la gouvernance. Le conflit culminait lors de l’assemblée du 13 juin 2020, organisée en visioconférence pendant la crise sanitaire. Ce jour-là, l’association a tenté de renouveler son conseil d’administration, mais le Tribunal juge que les adhérents n’ont pas été suffisamment informés des enjeux critiques concernant la révocation des administrateurs et l’élection d’une nouvelle équipe dirigeante.
Les sept anciens administrateurs, ayant porté plainte pour annulation de décisions, ont réussi à faire valoir que les procédures de consultation n’ont pas permis aux membres d’apporter un véritable engagement dans la réflexion. Le tribunal souligne en effet qu’une décision aussi sensible que celle-ci devait permettre aux adhérents de comprendre les implications stratégiques et de poser des questions précises.
Cette annulation a entraîné l’installation d’un administrateur provisoire, Christophe Thévenot, pour une période maximale de douze mois. Son mandat s’accompagnera d’une remise à plat complète de la gouvernance d’Anticor, incluant notamment la révision des procédures de vote et l’établissement d’un cadre transparent pour les futures décisions.
En conséquence, Anticor est condamnée à verser 4 000 euros chacun aux sept anciens administrateurs, soit environ 28 000 euros en totalité, plus des frais judiciaires. Les demandeurs ont cependant obtenu gain de cause sur la nullité de l’assemblée générale du 13 juin 2020.
Le tribunal a toutefois déclaré que les deux conseils d’administration antérieurs (28 mars et 8 mai) étaient légitimes, ce qui montre un équilibre fragile entre la défense des procédures démocratiques et l’adaptation aux contraintes spécifiques de la période pandémique.
Anticor a décidé d’interjeter appel pour contester le jugement. Son avocat souligne que la décision, bien que contestable sur certains points, ne doit pas être considérée comme définitive avant l’issue d’un appel. En attendant, une nouvelle assemblée générale doit être convoquée sous la supervision de l’administrateur provisoire.
Ce procès, qui se déroule au sein d’une association engagée dans la lutte contre la corruption, souligne une profonde nécessité de transparence et de dialogue avec ses adhérents. Si le Tribunal a mis en lumière des lacunes dans les procédures, il reste à Anticor d’assurer que chaque décision sera prise avec pleine connaissance de cause.
