La cour d’appel de Versailles a récemment tranché dans un cas qui soulève des questions essentielles sur la gestion du télétravail pendant les périodes de confinement. Un cadre chargé du système informatique a été licencié par son entreprise après avoir été découvert pour travailler depuis le Pakistan sans préavis. L’employeur avait considéré cette action comme une violation flagrante des accords collectifs et un risque pour la sécurité de l’entreprise.
Cependant, les juges ont confirmé que le salarié avait effectivement violé les règles établies (obligation d’effectuer son travail à domicile et notification immédiate des changements de lieu), mais ont rejeté la classification de ce non-respect comme une « faute grave ». L’employeur n’a pas réussi à démontrer que les connexions depuis le Pakistan représentaient un danger concret pour l’informatique de l’entreprise.
Cette décision met en lumière l’importance d’une preuve objective dans les litiges liés au télétravail. Même une violation des règles internes ne peut justifier une sanction sévère sans un risque tangible prouvé. L’employeur a été contraint de reconnaître que le licenciement, bien qu’effectué, n’a pas pu être justifié par la catégorie de « faute grave ».
