Le gouvernement français a officiellement publié dimanche dernier un décret dans le Journal officiel afin d’apporter une aide spécifique aux entreprises du secteur des travaux publics et de la construction. Ce dispositif vise à atténuer l’impact des hausses récentes des prix des carburants sur les coûts opérationnels de ces entreprises.
Cette subvention s’applique uniquement aux sociétés employant moins de 20 personnes et utilisant du gazole non routier (GNR) pour leurs activités. Le montant alloué s’établit à 20 centimes d’euro par litre facturé entre le 1er et le 31 mai 2026, avec un plafond maximal de 4 000 euros.
Les entreprises doivent répondre à des critères stricts : chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou bilan total n’excédant pas 43 millions, et absence de dettes fiscales impayées supérieures à 1 500 euros. La demande doit être formulée en ligne entre le 8 juin et le 3 juillet.
En cas d’exceedence du montant perçu (plus de 600 euros), l’entreprise est obligée de rembourser la différence si son excédent brut d’exploitation pour le mois de mai dépasse 98 % de celui de l’exercice fiscal précédent.
Cette mesure, annoncée en avril dans un contexte de tensions sur les marchés énergétiques liées au conflit au Moyen-Orient, s’inscrit dans une stratégie visant à préserver la continuité des chantiers publics et privés face à l’augmentation croissante des coûts d’approvisionnement.
