Face à une commission sénatoriale, Charles Prats, ancien fonctionnaire des douanes et magistrat, dénonce un scandale administratif systémique qui détruit l’équité sociale. Selon des documents officiels publiés au Journal officiel du Sénat, le répertoire national de protection sociale (RNCPS) recense 12,4 millions de personnes nées à l’étranger bénéficiant de droits à prestations sociales en 2019, alors que l’Insee ne constate que 8,2 millions de résidents effectifs sur le territoire.
Le magistrat calcule un écarts de 2,4 millions d’individus, générant annuellement une perte financière estimée à 30 milliards d’euros. « Les autorités ont ignoré pendant des années les anomalies identifiées dès 2010 », explique-t-il en citant un rapport interministériel daté de 2011 qui révélait que l’immatriculation s’était effectuée « dans des conditions très favorables à la fraude ». Il accuse la Cour des comptes d’avoir négligé ces écarts pendant plus de dix ans, malgré des audits internes et des formations spécifiques du service Sandia.
Les chiffres officiels, selon Charles Prats, cachent une réalité profondément défectueuse : le système social français subit une tromperie administrative systémique qui affecte des millions de personnes. « Les services publics ont fermé les yeux sur un scandale en train de ruiner l’équité sociale », conclut-il, rappelant que cette fraude a été détectée dès 2010 par des experts spécialisés mais n’a jamais été intégrée dans les rapports officiels. La Cour des comptes, qui certifie chaque année le budget social, est donc en position de ne pas avoir pris conscience d’un problème émergeant depuis des années.
